1. INFORMATIONS LÉGALES
Nom de la plateforme : EducPro - Guardia School
Type : Plateforme de gestion scolaire interne (campus La Défense)
Statut : Application web pédagogique interne
Version : 1.0.0
Date effective : 4 avril 2026
2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
EducPro et tous ses contenus (logo, design, code source, documents) sont la propriété de Guardia School.
La reproduction, distribution ou transmission de tout contenu sans autorisation préalable est strictement interdite.
Tous les droits d'auteur sont réservés © 2026 Guardia School.
3. CONDITIONS D'UTILISATION
Accès : EducPro est accessible aux institutions éducatives, enseignants, étudiants et parents dûment autorisés.
Responsabilité de l'utilisateur : Vous êtes responsable de toutes les activités sous votre compte.
Interdictions :
- Accès non autorisé à des comptes ou données
- Transmission de virus, malwares ou contenu nuisible
- Harcèlement, menaces ou comportement abusif
- Violation de droits d'auteur ou de propriété intellectuelle
- Usurpation d'identité
- Activités illégales
4. LIMITES DE RESPONSABILITÉ
Clause de non-responsabilité : EducPro est fourni "EN L'ÉTAT" sans garantie d'aucune sorte.
Limitation : EducPro Inc. ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, spéciaux ou consécutifs.
Disponibilité : Nous ne garantissons pas une disponibilité 100% du service. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance.
5. PROTECTION DES DONNÉES
Conformité : EducPro respecte principalement le cadre français et européen :
- RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) - UE
- Loi Informatique et Libertés (France)
- Référentiels CNIL applicables au secteur éducatif
Sécurité : Nous utilisons le chiffrement SSL/TLS et les meilleures pratiques de sécurité.
6. COOKIES ET TECHNOLOGIES DE SUIVI
Cookies essentiels : Utilisés pour l'authentification et les fonctionnalités de base.
Cookies analytiques : Aident à comprendre comment vous utilisez le service.
Droit de refuser : Vous pouvez désactiver les cookies non-essentiels via les paramètres.
7. MODIFICATIONS DU SERVICE
EducPro se réserve le droit de:
- Modifier ou interrompre le service
- Mettre à jour les fonctionnalités et contenus
- Modifier ces conditions d'utilisation
Les modifications majeures seront communiquées 30 jours à l'avance.
8. RÉSILIATION
EducPro peut résilier votre compte si:
- Violation des conditions d'utilisation
- Comportement abusif ou harcelant
- Non-respect des obligations de paiement
- Raison opérationnelle ou légale
9. LOIS APPLICABLES
Juridiction : Ces conditions sont régies par le droit français.
Tribunaux : Tous les différends seront soumis aux juridictions compétentes de Paris.
10. CONTACT & SUPPORT
Email : legal@guardia.school
Support : support@guardia.school
Adresse : Guardia School, Paris La Défense, France
Téléphone : +33 1 84 80 37 10